Le Parlement poursuit l'examen du projet de Code électoral unifié

La commission du règlement intérieur, des lois électorales et de la fonction élective de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mardi, l'examen d'une proposition de loi organique visant à instaurer un Code unifié des élections et du référendum.

Les députés ont notamment débattu de l'instauration d'une caution financière pour les candidats aux élections législatives. Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permettrait de limiter les candidatures de complaisance et de renforcer le sérieux des prétendants, tandis que ses opposants y voient une atteinte au principe d'égalité des chances et au droit de se porter candidat.

La commission a également examiné une proposition visant à imposer un niveau d'études minimal aux candidats aux législatives. Les avis ont divergé entre ceux qui y voient un moyen d'améliorer la qualité du travail parlementaire et ceux qui considèrent qu'une telle condition restreindrait la liberté de candidature, le choix des représentants revenant, selon eux, aux électeurs.

Les discussions ont aussi porté sur le mode de désignation des membres des conseils régionaux et du Conseil national des régions et des districts, plusieurs députés plaidant en faveur d'une élection plutôt que d'un tirage au sort.

Déposé en avril par 29 députés, le projet de loi comprend 261 articles et vise à regrouper dans un texte unique l'ensemble des dispositions régissant les élections et les référendums en Tunisie, afin de renforcer la cohérence, la transparence et la lisibilité du cadre électoral.